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.

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Compte tenu, d’une part, de la finalité spécifique de ces cookies et, d’autre part, du risque très limité sur la protection de la vie privée que pose ce type de traitement dans certaines conditions, la CNIL a décidé de considérer que ces cookies pouvaient être mis en œuvre sans avoir reçu le consentement préalable des personnes concernées.

Pour bénéficier de cette exemption au consentement, la CNIL considère cependant qu’un tel traitement doit respecter des conditions particulières afin de respecter l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

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Finalité limitée : La finalité du dispositif doit être limitée à la mesure d’audience des pages du site internet, afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du site, sans pour autant permettre l’identification des personnes. Les données collectées ne doivent donc pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple). L’utilisation du cookie déposé doit également être strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes. Sa portée doit être limitée à un seul éditeur et ne doit pas permettre le suivi de la navigation de l’internaute sur les sites d’éditeurs distincts.

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Assortissant l’absence de consentement préalable à des conditions strictes de mise en œuvre pour ce type de cookies, la CNIL a pour objectif de concilier respect de la vie privée et l’activité des éditeurs. Cette position est susceptible d’évoluer en fonction de la position commune que pourrait adopter l’ensemble des CNIL européennes (G29) dans les prochains mois, afin d’encourager une mise en œuvre uniforme de la loi dans l’ensemble de l’Union européenne.

 

Plus d’informations :

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/ce-que-le-paquet-telecom-change-pour-les-cookies/

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